Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-80 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com1 Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane)
La SARL Com1 Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.