Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-74 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poc à Poc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Poc à Poc)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.