Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme de COMARMOND (Hélène))

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.