Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. KBAIER (Rouchdy))

Le Premier ministre et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.