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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2013 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS (François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2013 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS (François))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.