Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BOUCHARD (Christophe))
Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BOUCHARD (Christophe))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.