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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.