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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)


Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend, outre son président, huit collèges répartis comme suit :
1° Un collège composé de deux députés, deux sénateurs, un député européen et un membre du Conseil économique, social et environnemental ;
2° Un collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs, composé de huit membres ;
3° Un collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent, composé de seize membres ;
4° Un collège de représentants d'organisations syndicales des salariés, composé de quatre membres ;
5° Un collège de représentants d'employeurs, composé de quatre membres ;
6° Un collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale, composé de cinq membres ;
7° Un collège de représentants d'organismes universitaires scientifiques et de formation traitant des questions de développement composé de quatre membres ;
8° Un collège de personnalités étrangères composé de sept membres.
A l'exception des membres du collège des députés, sénateurs, député européen et membre du Conseil économique, social et environnemental, désignés respectivement par leurs assemblées, les membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale et leur suppléant sont nommés par arrêté du ministre chargé du développement.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
La durée des mandats des membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est de trois ans, renouvelable une fois.
Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit.