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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

Direction des services informatiques du Sud-Ouest
 
26 000

Direction des services informatiques des Pays du Centre
 
7 000

Direction des services informatiques du Nord
 
8 000

Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne
 
20 000

Direction des services informatiques du Sud-Est
 
5 000

Direction des services informatiques de l'Ouest
 
7 000

Direction des services informatiques de l'Est
 
8 000

Direction des services informatiques de Paris-Champagne
 
5 000

Direction des services informatiques de Paris-Normandie
 
10 000

Direction des grandes entreprises (DGE)
 
1 500

Direction impôts service (DIS)
 
3 000

Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)
 
25 000

Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)
 
5 000

Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
 
7 000

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)

Site de Noisy-le-Grand

600 000

 

Site annexe des services centraux à Nantes

5 500

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG), Centre - Auvergne - Antilles - Guyane

2 400

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest

2 000

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord

2 600

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes - Bourgogne

4 500

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France

3 000

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est - Réunion

3 000

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest

4 500

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées

6 483

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
 
65 000

Ecole nationale des finances publiques (ENFiP)

Site de Noisy-le-Grand

18 000

 

Site de Noisiel

10 000

 

Site de Lyon

5 000

 

Site de Toulouse

10 000

Service de documentation nationale du cadastre (SDNC)
 
83 000

Service des retraites de l'Etat (SRE)
 
22 000