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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


Les régies d'avances instituées auprès des directions suivantes sont supprimées :
― direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre ;
― direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est.