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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1153 du 12 décembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1153 du 12 décembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense


382 471

382 471

Soutien de la politique de la défense

212

382 471

382 471

Totaux

 

382 471

382 471

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


382 471

382 471

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

382 471

382 471

Totaux

 

382 471

382 471

Dont titre 2.