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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon)


L'article 9 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8° et 9°. Il peut déléguer certaines de ses compétences au président dans les conditions fixées par cet article » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « délibère », sont ajoutés les mots : « sur les règles relatives aux examens, ».