Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée)

Le titre de la quatrième colonne du tableau annexé à l'arrêté du 19 juillet 2013 susvisé est remplacé par : « Tronçons de cours d'eau classés en liste 2 ».