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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'article 68-20-1 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « ensuite » est supprimé ;
3° La dernière phrase du huitième alinéa est remplacée par les deux phrases ainsi rédigées :
« Le casino en informe dans le même délai le ministre de l'intérieur. Le casino a la possibilité de récupérer cet incrément jusqu'au 31 octobre de la saison en cours pour l'affecter à un jackpot existant ou créé avant cette date. » ;
4° Le dernier alinéa de l'article 68-20-1 est supprimé.