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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Après le deuxième alinéa de l'article 57-6, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les tournois organisés initialement sans recave, les casinos peuvent toutefois proposer une "recave” unique, dite "bonus dealers”. Dans ce cas, le montant de la "recave” est limité à 20 % du montant de la cave initiale, en contrepartie de 20 % du nombre de jetons initial. Cette recave ne contribue pas à la constitution des lots, mais demeure soumise à la retenue au profit de la cagnotte. »