Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 56-1, le chiffre : « 70 » est remplacé par le chiffre : « 71 ».