Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Au deuxième alinéa de l'article 40-1, les mots : « et le texas hold'em poker. » sont remplacés par les mots : « , le texas hold'em poker et la bataille. »