Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Après le troisième alinéa de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité ; ».