Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Au 4° de l'article 9 bis, le mot : « autorisés » est remplacé par le mot : « autorisées ».