Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Le 10° de l'article 6 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « pour la saison en cours » sont insérés les mots : « et la saison précédente » ;
2° Après les mots : « chiffre d'affaires) » sont insérés les mots : « pour les mêmes périodes ».