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Article AUTONOME (Avis n° 2013-1147 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal)

Article AUTONOME (Avis n° 2013-1147 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal)



III. ― Conclusion


La baisse des volumes et la part importante de coûts fixes dans les charges de La Poste induisent nécessairement, compte tenu des contraintes d'adaptation de l'opérateur à l'évolution de ses activités, une hausse tarifaire pour préserver l'équilibre économique du service universel. L'Autorité considère que l'ampleur du mouvement envisagé est de nature à préserver cet équilibre. Elle rend un avis favorable à la mise en œuvre des évolutions tarifaires envisagées.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier le présent avis à La Poste. Il sera rendu public, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
Fait à Paris, le 10 septembre 2013.