Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-72 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ouassailles de Mana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassailles de Mana (ROM))

L'association Radio Ouassailles de Mana est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.