Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-63 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.