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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)


La commission générale est composée comme suit :
Président : l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Membres :
― des professeurs chargés de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;
― des cadres A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ;
― des officiers supérieurs de la marine nationale ;
― des ingénieurs de la météorologie ;
― des médecins des gens de mer ;
― des officiers brevetés de la marine marchande.
Les membres sont nommés par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.