Article 47 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux arrêtés du 11 mars 2002 visés à l'article 46 sont remplacées par une référence au présent arrêté.