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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime)


Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « Autorité administrative compétente » : l'autorité compétente telle que mentionnée à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé, laquelle peut s'appuyer, en tant que de besoin et selon l'organisation propre retenue dans chaque interrégion, sur les directions départementales des territoires et de la mer ;
2° « La convention STCW » : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée.