Articles

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie)


Les fonctionnaires détachés dans un emploi de responsable de capitainerie alors qu'ils occupaient un autre emploi de responsable de capitainerie sont classés à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans l'emploi précédemment occupé.