Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie)

Les responsables de capitainerie exercent dans les ports maritimes mentionnés à l'article 2 les fonctions de commandant de port, d'adjoint au commandant de port, de secrétaire général ou de responsable d'exploitation.