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Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints)


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les officiers de port adjoints :
1° La référence au décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints est remplacée par celle du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
2° Les appellations « lieutenant de port de classe normale » et « officier de port adjoint de classe normale » sont remplacées par l'appellation « lieutenant de port de seconde classe » ;
3° Les appellations « lieutenant de port de classe fonctionnelle » et « officier de port adjoint de classe fonctionnelle » sont chacune remplacées par les appellations « lieutenant de port de première classe » et « responsable de capitainerie ».