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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port adjoints, régis par le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, sont intégrés dans le corps des officiers de port adjoints régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

CLASSE D'ORIGINE	ÉCHELON DU GRADE DE LIEUTENANT de port de seconde classe	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
Lieutenant de port de classe fonctionnelle
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	8e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an six mois	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	7e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
3e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
1e échelon :
― à partir d'un an six mois	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	4e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
Lieutenant de port de classe normale
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois
5e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
Echelon de stage	2e échelon	Ancienneté acquise

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur corps d'origine.
III. ― Les services accomplis par ces fonctionnaires dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.