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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.