Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux)

Des obligations de service public, dont le contenu est annexé au présent arrêté, sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux à compter du 1er juin 2014.