Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 415.