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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris)


L'article 5 de l'arrêté du 2 mai 2012 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Pour l'exercice 2013, la dotation globale versée par l'assurance maladie pour le financement de cette expérimentation est fixée à 636 449 €, dont 291 257 € en mesures nouvelles, qui sera versée à l'Etablissement public de santé Maison Blanche. »