Objet de la proposition tarifaire
1.1. Le contexte
Orange offre un service de communications téléphoniques passées depuis les publiphones sur des cartes prépayées à puce, dites « Télécartes ».
La télécarte rechargeable est proposée avec deux valeurs faciales (7,50 € TTC et 15 € TTC), assortie d'une durée de validité de deux ans, avec une gamme de recharges, d'une durée de validité de 12 mois, allant de 7,5 € TTC à 40 € TTC.
Les communications téléphoniques depuis les télécartes sont, depuis le 1er février 2010, facturées à la minute avec un prix d'établissement d'appel (PEA).
1.2. Les évolutions tarifaires
Le projet de modification tarifaire d'Orange porte sur l'évolution du prix des communications établies avec les télécartes depuis les publiphones en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (les valeurs faciales des télécartes restent inchangées) :
― pour toutes les destinations depuis la métropole, Orange modifie les prix à la minute, les prix d'établissement d'appel demeurent inchangés ;
― pour toutes les destinations au départ des départements d'outre-mer, sauf pour les appels vers les fixes en métropole et vers la zone E au tarif normal, Orange modifie les prix à la minute. Tous les prix d'établissement d'appel demeurent inchangés.
Les évolutions tarifaires envisagées par Orange sont résumées en annexe.
Analyse de l'Autorité
La modification tarifaire envisagée par Orange est cohérente avec l'évolution du trafic et de la durée moyenne de communication des différents types d'appels, ainsi qu'avec la variation des coûts supportés par Orange (coûts propres et terminaisons d'appels, notamment pour le trafic international).
Ces évolutions ont un impact minime sur le prix moyen des communications qui évolue de la manière suivante : hausse du prix moyen au départ de la métropole de 1 % et baisse du prix moyen au départ des départements d'outre-mer de 6 %.
Conclusion
L'Autorité considère que les tarifs envisagés par Orange pour son produit « Télécarte rechargeable » sont conformes aux principes énoncés au I de l'article R. 20-30-11 du code des postes et des communications électroniques.
L'Autorité émet un avis favorable sur la modification tarifaire envisagée par Orange.
Le présent avis sera transmis pour information à Orange et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2013.