Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.