Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

Le coût net du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire est de 252 millions d'euros pour l'année 2013.