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Article AUTONOME (Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

Article AUTONOME (Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)



III-5. Bilan de l'évaluation


Pour l'exercice 2012, les coûts pertinents du réseau de référence s'établissent à [...] millions d'euros. Le passage au réseau hypothétique dans la modélisation s'accompagne d'un report intégral de l'activité (6). Ce report représente 9,1 % de l'activité totale.
Le coût du réseau de points de contact dans le scénario hypothétique s'obtient en ajoutant aux coûts actuels du réseau accessible, évalués à [...] millions d'euros, les coûts résultant du report sur ce réseau de l'activité du maillage complémentaire, évalués à [...] millions d'euros, ce qui conduit à un coût de [...] millions d'euros au total. La différence entre le coût du réseau hypothétique et celui de référence constitue le coût évité, soit 253 millions d'euros pour 2012.
L'avantage immatériel procuré par l'affichage du logo de La Poste sur les points du maillage complémentaire est par ailleurs évalué à 1 million d'euros en 2012.
Ainsi, le coût net pour l'année 2012 est évalué à 252 millions d'euros.

(6) Ce report n'a lieu que sur les points présents dans le scénario hypothétique ayant une zone de marché définie ; certains points du réseau de La Poste ne disposent pas de zones de marché spécifique, comme les points en aéroport ou ceux situés dans les centres commerciaux. Pour ces derniers, lorsqu'ils sont conservés dans le scénario hypothétique, la demande ne varie pas.