III-3. Evaluation des recettes perdues
L'article 3 du décret susvisé dispose que " les recettes perdues [...] sont égales aux recettes imputables au maillage complémentaire, y compris, le cas échéant, les recettes résultant des avantages immatériels dûment constatés, que La Poste en retire, diminuées des recettes qui, en l'absence de ce maillage, se reporteraient dans les points de contact maintenus. "
Les travaux effectués par l'ARCEP sur la fonction de demande ne conduisent pas à remettre en cause les hypothèses de demande (notamment l'absence de perte d'activité) présentées dans la consultation publique relative au modèle d'évaluation, sur lesquelles se sont fondées les évaluations du coût net 2010 et 2011.
III-4. Evaluation des avantages immatériels
L'ARCEP a mené en 2013 des travaux sur la valeur publicitaire du logo de La Poste, présentés dans la consultation publique relative au modèle d'évaluation (5). Compte tenu des réponses à la consultation, l'évaluation des recettes perdues pour le coût net 2012 prend en compte l'avantage procuré par la valeur publicitaire de l'affichage du logo sur les points de contact relevant du maillage complémentaire.
(5) Ces travaux faisaient suite aux analyses présentées par l'ARCEP dans sa consultation publique de juin 2012 sur les avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale. Le document est disponible sur le site de l'ARCEP à l'adresse suivante : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-avantages-immateriels-La_Poste-juin2012.pdf