Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-60 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Sun Light pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM Music)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.