Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-59 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio SOS Sound of Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS)

L'association Radio SOS Sound of Saint-Martin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.