Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-52 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ouest FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ouest FM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.