Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-52 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ouest FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

La SARL Ouest FM Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.