Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-50 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.