Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-45 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBI Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI)
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.