Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-39 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle)

L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.