Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-28 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Bis-Trace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société Radio Bis-Trace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.