Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-28 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Bis-Trace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Martinique)

La société Radio Bis-Trace FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.