Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.