Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. FERHI (Ali), administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.